Financement de la formation par les OPCO : Ce que vous devez savoir

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCO) jouent un rôle essentiel dans le financement des formations professionnelles. Depuis l’instauration du Compte Personnel de Formation (CPF) en 2015, les OPCO soutiennent les salariés en prenant le relais des entreprises pour financer les formations éligibles.

Comment fonctionne le financement par un OPCO ?
Pour obtenir un financement via un OPCO, il est impératif de monter un dossier de prise en charge. Les critères de financement varient selon chaque branche d’activité.

La prise en charge dépend également de la nature de la formation : est-elle considérée comme “prioritaire” ou non ? Le montant alloué est calculé en fonction du nombre d’heures de formation.

Les entreprises membres des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ont un accès privilégié au financement des contrats de professionnalisation. Ces entreprises, qui visent à faciliter l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès au travail, doivent s’acquitter de contributions obligatoires auprès de l’OPCO pour bénéficier de ce financement.

Prise en charge pour les petites entreprises
Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, l’OPCO couvre les dépenses excédant les montants forfaitaires alloués au développement des compétences.

Si une entreprise est affiliée à un OPCO, elle peut solliciter une prise en charge pour une formation suivie par ses employés. Le processus implique de contacter un organisme de formation certifié Qualiopi pour obtenir un devis détaillé et un programme de formation.

Contrats d’alternance
Les OPCO financent également les contrats d’alternance, que ce soit des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. Le financement est généralement forfaitaire et couvre une partie ou la totalité des frais pédagogiques, des rémunérations, des charges sociales, ainsi que des frais de transport et d’hébergement.

La récente loi du 2 août 2021 concernant la santé au travail a introduit une nouvelle disposition pour les entreprises comptant moins de 50 employés.

Désormais, les OPCO (Opérateurs de compétences) ont la capacité de financer la formation des membres des CSE sur les sujets de santé et de sécurité au travail. Cette mise en application a été clarifiée par un décret paru au Journal Officiel le 20 mars 2022 et est effective depuis le 31 mars 2022.

Cette législation du 2 août 2021, intitulée « pour renforcer la prévention en santé au travail », est le fruit de la transposition d’un accord national interprofessionnel signé le 9 décembre 2020 par les acteurs sociaux. Selon l’article 39 de cette loi, la formation en santé au travail des représentants du personnel au CSE est désormais de cinq jours pour un premier mandat, et de trois jours pour les mandats suivants (ou cinq jours pour les membres de la CSSCT).

Le décret, référencé sous le numéro 2022-395 et daté du 18 mars 2022, détaille les conditions de prise en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 employés.

Il apporte également des modifications concernant la création, la conservation et l’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, qui sont également issues de la loi du 2 août 2021.

Ce décret spécifie les frais éligibles à une prise en charge par les OPCO pour les formations des membres du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.

Ces frais sont regroupés sous la catégorie financière dédiée aux « actions utiles au développement des compétences au profit des entreprises de moins de cinquante salariés ». Les critères précis et les modalités de prise en charge seront déterminés par les conseils d’administration des différents OPCO.

Les OPCO pourront couvrir trois types de dépenses :

Les coûts liés aux organismes de formation ;
Les salaires et charges sociales des employés en formation, jusqu’à un plafond équivalent au coût horaire du Smic par heure de formation ;
Les frais additionnels tels que le transport, la restauration, l’hébergement liés à la formation, ainsi que les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes si la formation a lieu en dehors des heures de travail.

Listes des formations que nous proposons :