Contexte. La question écrite n°08076 de la 16e législature, posée par M. Patrick Chaize, met en lumière les changements apportés au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Cette loi vise à renforcer...
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCO) jouent un rôle essentiel dans le financement des formations professionnelles. Depuis l’instauration du Compte Personnel de Formation (CPF) en 2015, les OPCO soutiennent les salariés en prenant le relais des...
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques, tant sur le plan humain que financier. Il est donc essentiel d’évaluer les risques et de mettre en place des...
Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ? Le CSE est une instance unique de représentation du personnel depuis 2019.Il comporte l’employeur et d’une délégation élue du personnel avec un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. La...
Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (article L....
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, modifiant le code de la construction et de l’habitation, rend obligatoire l’installation de DAE dans les établissements recevant du public (ERP) au plus tard : le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 : 1ère...
