Santé sécurité au travail au sein du CSE (moins de 300 salariés)

Depuis le 1er janvier 2020, le CSE (Comité Social et Économique) a été mis en place au sein de toutes les entreprises ayant un effectif de plus de 11 salariés. Pour les entreprises ayant un effectif de 11 à 300 salariés, les missions relatives à la Santé et à la Sécurité au Travail, incombent à l’ensemble des membres du CSE. À partir d’un effectif de 300 salariés, ces missions reviennent aux membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Il convient de connaitre les missions des membres du CSE en matières de santé sécurité au travail.

Contact

Objectif(s)

S’approprier le rôle et les missions des membres du CSE en matière de santé sécurité au travail
Être capable d’évaluer le caractère dangereux ou non d’une situation de travail
Être capable dans la limite de ses capacités et des moyens mis en œuvre par l’entreprise, de contribuer à la politique de prévention des risques professionnels.

Programme

Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Éléments de statistiques
- Formalités administratives
- Indicateurs
Les risques professionnels
- Les risques professionnels
- Les conséquences des accidents et maladies professionnelles
- Processus amenant à l’accident
La prévention
- Les 9 principes généraux de prévention
- Le compte professionnel de prévention
- Dispositions reglementaires
- L’évaluation des risques professionnels
- Les documents accessibles au CSE
- Les acteurs de la prévention
Le CSE
- Mise en place du CSE
- Rôles et missions du CSE
- Composition du CSE
- Les réunions
- Les moyens du CSE
- Le CSE sur le terrain
- L’arbre des causes.
- Les formations