Art L4121-1 du CT (code du travail) : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger l’intégrité physique et mentale des travailleurs.

Comme on le voit l’employeur à une obligation de résultat concernant la sécurité de ses salariés. Pour cela il doit mettre en œuvre des moyens techniques, organisationnels et des formations :

– Formation générale sur les risques et les bonnes pratiques spécifiques au métier.
– Mise en place d’une organisation adaptée permettant la réduction de l’exposition  aux risques
– Prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail Art L4121-3

Pour choisir ces différents moyens l’employeur possède une arme puissante les principes généraux de prévention Article L4121-2
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les sanctions pour l’employeur qui ne répond pas à ces obligations sont multiples:
-Poursuites pour faute inexcusable (L452-1 du code la sécurité sociale)
-Amende de 3750€ x par le nombre d’employés exposés (porté à 9000€ + 1 an d’emprisonnement en cas de récidive).
-En cas d’incapacité permanente ou de décès, en plus de ces peines 15000€ d’amendes et 1 an d’emprisonnent, voire une interdiction d’exercé peuvent être prononcées.
Si les employeurs on des obligations, les salariés n’en sont pas dépourvus:
Chaque salarié doit prendre soin de sa propre sécurité ainsi que de celles des autres salariés qui sont concernés par ses actes ou omissions. L4122-1 du CT.

Biensur comme tout le monde le salarié est soumi au code pénal, dans ce cadre il doit porté assistance à toutes personnes en danger. La non assistance à personne en danger est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende Art. 223-3 et 223-6 du Code pénal.

 

Parquet - Sol

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